E-2 Visa Investisseur Problèmes de Renouvellement :

  • Les derniers mois j’ai recu particulierment beaucoup d’appels concernant les renouvellements de visa investisseur. Avec la crise economique qui a affecte plusieurs enterprises les clients se retrouvent dans une situation dans laquelle leurs affaires sont en perte, de ce fait ils n’ont pas ete capables de conserver les employes americains. Que faire dans un cas de situation tel que celui-ci ? Quels sont les risques de refus ? Tant de questions pertinentes que je voudrais adresser dans cet article.
  • Dans le cadre du visa E-2 pour Investisseur vous etes tenus de conserver une activite commerciale durant la duree du visa et de faire travailler des employes americains. Au moment du renouvellement, les Ambassades Americaines demandent les copies de rapports d’impots pour chaque annee depuis l’obtention du visa, la preuve des employes ainsi que le bail commercial. La societe doit aussi avoir etre en mesure de compenser l’investisseur soit en dividendes soit en salaire a un montant minimum afin de permettre a l’investisseur et sa famille de subvenir au cout de la vie courante. De plus, durant la periode de validite du visa l’investisseur se doit de maintenir une activite commerciale sous peine d’etre soupconne d’avoir abuse du visa.
  • Un investisseur ne peut pas cesser son activite et simplement resider aux Etats-Unis ; en effet, au moment du renouvellement il peut etre accuse d’abus specialement si il a voyage et presente son visa a la douane indiquant qu’il travaillait dans son affaire. Aussitot que l’activite ne fonctionne plus il est important de faire une modification de visa ou de trouver une solution pour activer le commerce rapidement. Si l’activite est devenue deficitaire et sans employes, l’ambassade peut refuser de renouveller le visa. La solution est de presenter un nouvel investissement ou d’expliquer les raisons des pertes et preparer une projection indiquant comment l’investisseur va remonter le commerce et employer des americains. La decision reste a la discretion de l’officier. Dans certains cas les Ambassades accordant 1 ou 2 ans de renouvellement et demandent a l’investisseur de se representer pour prouver l’evolution du business.
  • Il est important de ne pas resider ou de voyager sans activite avec un Visa E-2 afin d’eviter d’etre accuser d’abus et aussi d’avoir menti a la douane au moment de votre admission.
  • J’ai ecrit cet article a titre d’information et reste a votre disposition pour repondre a vos questions. N’hesitez pas a me consulter au cabinet au sujet de votre situation particuliere.